Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : [Date du jour]

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la boutique Yangnow  et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site.

1. INFORMATIONS SUR LE PROFESSIONNEL

  • Dénomination sociale / Nom : Yangnow

  • Forme juridique : Auto-entrepreneur

  • Numéro SIREN : 920989282

  • Siège social : 1 rue Elevire 31400 Toulouse 

  • Contact : contact@yangnow.com / 06.65.75.45.93 appel non surtaxé

  • Assurance professionnelle 

2. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES

Le Client est tenu de consulter les caractéristiques essentielles de chaque produit (taille, matière, couleur, composants) affichées sur la fiche produit avant de passer commande. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le Vendeur.

3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) TVA non applicable art. 293B du CGI.

  • Frais de port : Ils sont ajoutés au panier avant la validation finale.

  • Paiement : Le règlement s'effectue par CB / Apple Pay. La commande est traitée après réception du paiement.

4. LIVRAISON

  • Délais : Les produits sont livrés dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrables après expédition. Le délai maximal est de 10 jours.

  • Modalités : La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client. En cas de retard de plus de 14 jours par rapport au délai annoncé, le Client peut annuler sa commande par écrit.

5. DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour changer d'avis à compter de la réception du colis.

  • Modalités : Le Client doit informer le Vendeur par e-mail ou via le formulaire de rétractation (voir Annexe 1).

  • Frais de retour : Le consommateur supporte l'intégralité des frais de renvoi du bien en cas de rétractation.

  • Remboursement : Effectué sous 14 jours après réception du produit retourné dans son état d'origine.

6. GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat :

  • Garantie légale de conformité : Le Client a 2 ans pour agir à compter de la délivrance du bien (réparation ou remplacement).

  • Garantie des vices cachés : Si le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l'usage, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

7. MÉDIATION ET LITIGES

  • Médiation : En cas de litige, le Client peut contacter gratuitement le médiateur suivant : [Nom du médiateur] - [Lien du site internet du médiateur].

  • Loi applicable : Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

  • Tribunal compétent : Tout litige sera porté devant les tribunaux du ressort du siège social du Vendeur ou du lieu de livraison.

8. RÉSILIATION ET CODES DE CONDUITE

Le Vendeur s'engage à respecter les règles du code de la consommation et de la vente à distance en vigueur

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de [Nom de votre boutique – Adresse postale ou E-mail] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le : [Date] / Reçu le : [Date]

  • Numéro de commande : [...]

  • Nom du consommateur : [...]

  • Adresse du consommateur : [...]

  • Signature : (uniquement si envoyé par courrier)

  • Date : [...]